J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300113A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, M. Antoine Bouvier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité de président-directeur général d'EADS Astrium SAS pour une période de trois ans à compter du 15 janvier 2002.